Permis d'aménager n° PA 0714892500001 à Saint-Vincent-en-Bresse

Permis d'aménager

N° PA 0714892500001

Ville de Saint-Vincent-en-Bresse · 71440

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT VINCENT EN BRESSE

Adresse du terrain

IMPASSE EDMOND BOUVRET CHAMP DE LA MARE SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 71440

Date d'autorisation

13/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 101 · AB 100

Superficie du terrain

18730 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Vincent-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation13/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VINCENT EN BRESSE

SIRET21710489200013

SIREN217104892

Code postal71440

LocalitéSAINT VINCENT EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vincent-en-Bresse (71489)

Code postal71440

AdresseIMPASSE EDMOND BOUVRET CHAMP DE LA MARE SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 71440

ParcellesAB 101 · AB 100

Superficie terrain18730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.