Déclaration préalable de travaux n° DP 07148924E0001 à Saint-Vincent-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07148924E0001

Ville de Saint-Vincent-en-Bresse · 71440

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DE MONTRET - LA VEST SAINT VINCENT EN BRESSE 71440

Date d'autorisation

11/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 26

Superficie du terrain

20280 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/04/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal71100

LocalitéCHALON SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vincent-en-Bresse (71489)

Code postal71440

AdresseROUTE DE MONTRET - LA VEST SAINT VINCENT EN BRESSE 71440

ParcellesZE 26

Superficie terrain20280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.