Permis de construire n° PC 07148923E0003 à Saint-Vincent-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07148923E0003

Ville de Saint-Vincent-en-Bresse · 71440

Bénéficiaire

GAEC DU CHAMP BAZIN

Adresse du terrain

CHAMP BAZIN SAINT VINCENT EN BRESSE 71440

Date d'autorisation

12/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 120 · ZO 115 · ZO 114

Superficie du terrain

40748 m²

Surface locaux créée

539 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/12/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CHAMP BAZIN

SIRET42275348300011

SIREN422753483

Code postal71440

LocalitéSAINT VINCENT EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vincent-en-Bresse (71489)

Code postal71440

AdresseCHAMP BAZIN SAINT VINCENT EN BRESSE 71440

ParcellesZO 120 · ZO 115 · ZO 114

Superficie terrain40748 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1806 m²

Surface locaux créée539 m²

Surface agricole avant1806 m²

Surface agricole créée539 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.