Permis de construire
N° PC 07148923E0003
Ville de Saint-Vincent-en-Bresse · 71440
Bénéficiaire
GAEC DU CHAMP BAZIN
Adresse du terrain
CHAMP BAZIN SAINT VINCENT EN BRESSE 71440
Date d'autorisation
12/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 120 · ZO 115 · ZO 114
Superficie du terrain
40748 m²
Surface locaux créée
539 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/12/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CHAMP BAZIN
SIRET42275348300011
SIREN422753483
Code postal71440
LocalitéSAINT VINCENT EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Vincent-en-Bresse (71489)
Code postal71440
AdresseCHAMP BAZIN SAINT VINCENT EN BRESSE 71440
ParcellesZO 120 · ZO 115 · ZO 114
Superficie terrain40748 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1806 m²
Surface locaux créée539 m²
Surface agricole avant1806 m²
Surface agricole créée539 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.