Permis de construire
N° PC 07148919E0007
Ville de Saint-Vincent-en-Bresse · 71440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE NUZERET SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 71440
Date d'autorisation
22/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 28
Superficie du terrain
72845 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation22/01/2020

👤Demandeur

Code postal71440
LocalitéSAINT VINCENT EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Vincent-en-Bresse (71489)
Code postal71440
AdresseLE NUZERET SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 71440
ParcellesZA 28
Superficie terrain72845 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.