Permis de construire n° PC 07148919E0004 à Saint-Vincent-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07148919E0004

Ville de Saint-Vincent-en-Bresse · 71440

Bénéficiaire

LA MARLIERE

Adresse du terrain

ROUTE DE VILLEVENY LES LIOUTRES SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 71440

Date d'autorisation

06/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 13 · ZM 11

Superficie du terrain

99680 m²

Surface locaux créée

192 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/09/2019

👤Demandeur

DénominationLA MARLIERE

SIRET49036291000013

SIREN490362910

Code postal71440

LocalitéSAINT VINCENT EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vincent-en-Bresse (71489)

Code postal71440

AdresseROUTE DE VILLEVENY LES LIOUTRES SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 71440

ParcellesZM 13 · ZM 11

Superficie terrain99680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée192 m²

Surface agricole créée192 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.