Permis de construire n° PC 07148919E0002 à Saint-Vincent-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07148919E0002

Ville de Saint-Vincent-en-Bresse · 71440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA BRETENIERE SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 71440

Date d'autorisation

04/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 32 · ZE 30 · AH 41

Superficie du terrain

85849 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/06/2019

Ouverture du chantier04/11/2019

Achèvement des travaux14/10/2020

👤Demandeur

Code postal71440

LocalitéSAINT VINCENT EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vincent-en-Bresse (71489)

Code postal71440

AdresseLA BRETENIERE SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 71440

ParcellesZE 32 · ZE 30 · AH 41

Superficie terrain85849 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.