Permis de construire n° PC 07148913E0005 à Saint-Vincent-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07148913E0005

Ville de Saint-Vincent-en-Bresse · 71440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP BOISIAU SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 71440

Date d'autorisation

03/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 50

Superficie du terrain

8778 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/09/2013

Ouverture du chantier01/10/2013

👤Demandeur

Code postal71440

LocalitéSAINT-VINCENT-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vincent-en-Bresse (71489)

Code postal71440

AdresseCHAMP BOISIAU SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 71440

ParcellesZM 50

Superficie terrain8778 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²

Surface locaux créée80 m²

Surface agricole avant19 m²

Surface agricole créée80 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.