Permis de construire n° PC 07148913E0001 à Saint-Vincent-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07148913E0001

Ville de Saint-Vincent-en-Bresse · 71440

Bénéficiaire

GAEC DE LA CLAIRIERE

Adresse du terrain

PUTIGNY SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 71440

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 39

Superficie du terrain

19811 m²

Surface locaux créée

331 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/04/2013

Ouverture du chantier12/07/2013

Achèvement des travaux05/12/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CLAIRIERE

SIRET32809894200019

SIREN328098942

Code postal71440

LocalitéSAINT-VINCENT-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vincent-en-Bresse (71489)

Code postal71440

AdressePUTIGNY SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 71440

ParcellesZD 39

Superficie terrain19811 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée331 m²

Surface agricole créée331 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.