Permis de construire
N° PC 07148913E0001
Ville de Saint-Vincent-en-Bresse · 71440
Bénéficiaire
GAEC DE LA CLAIRIERE
Adresse du terrain
PUTIGNY SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 71440
Date d'autorisation
11/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 39
Superficie du terrain
19811 m²
Surface locaux créée
331 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/04/2013
Ouverture du chantier12/07/2013
Achèvement des travaux05/12/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CLAIRIERE
SIRET32809894200019
SIREN328098942
Code postal71440
LocalitéSAINT-VINCENT-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Vincent-en-Bresse (71489)
Code postal71440
AdressePUTIGNY SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 71440
ParcellesZD 39
Superficie terrain19811 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée331 m²
Surface agricole créée331 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.