Permis de démolir n° PD 0714892500003 à Saint-Vincent-en-Bresse

Permis de démolir

N° PD 0714892500003

Ville de Saint-Vincent-en-Bresse · 71440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES PLANCHES SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 71440

Date d'autorisation

06/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 37

Superficie du terrain

399 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation06/10/2025

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéBRANGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vincent-en-Bresse (71489)

Code postal71440

AdresseLES PLANCHES SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 71440

ParcellesAE 37

Superficie terrain399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.