Permis de construire n° PC 07148923E0002 à Saint-Vincent-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07148923E0002

Ville de Saint-Vincent-en-Bresse · 71440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

231 RUE DE PUTIGNY SAINT VINCENT EN BRESSE 71440

Date d'autorisation

13/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 55 · AH 82

Superficie du terrain

2748 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt22/06/2023

Date d'autorisation13/06/2023

Ouverture du chantier22/06/2023

👤Demandeur

Code postal71440

LocalitéMONTRET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vincent-en-Bresse (71489)

Code postal71440

Adresse231 RUE DE PUTIGNY SAINT VINCENT EN BRESSE 71440

ParcellesAH 55 · AH 82

Superficie terrain2748 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée100 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.