Permis de construire n° PC 07148921E0009 à Saint-Vincent-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07148921E0009

Ville de Saint-Vincent-en-Bresse · 71440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BOURG SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 71440

Date d'autorisation

10/02/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 125

Superficie du terrain

2156 m²

Logements créés

Surface habitable créée

223 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Vincent-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/02/2022

👤Demandeur

Code postal71440

LocalitéSAINT-VINCENT-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vincent-en-Bresse (71489)

Code postal71440

AdresseRUE DU BOURG SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 71440

ParcellesZL 125

Superficie terrain2156 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée223 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.