Permis de construire
N° PC 07148921E0009
Ville de Saint-Vincent-en-Bresse · 71440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BOURG SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 71440
Date d'autorisation
10/02/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 125
Superficie du terrain
2156 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
223 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/02/2022

👤Demandeur

Code postal71440
LocalitéSAINT-VINCENT-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Vincent-en-Bresse (71489)
Code postal71440
AdresseRUE DU BOURG SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 71440
ParcellesZL 125
Superficie terrain2156 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée223 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.