Permis de construire
N° PC 07148917E0008
Ville de Saint-Vincent-en-Bresse · 71440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
148 CHEMI DE PUTIGNY SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 71440
Date d'autorisation
27/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 5
Superficie du terrain
3093 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/10/2017
Ouverture du chantier08/11/2017

👤Demandeur

Code postal71440
LocalitéMONTRET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Vincent-en-Bresse (71489)
Code postal71440
Adresse148 CHEMI DE PUTIGNY SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 71440
ParcellesAH 5
Superficie terrain3093 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant105 m²
Surface habitable issue de transfo105 m²
Surface habitable transformée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.