Permis de construire n° PC 07148917E0007 à Saint-Vincent-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07148917E0007

Ville de Saint-Vincent-en-Bresse · 71440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LA CHIZE SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 71440

Date d'autorisation

11/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 20

Superficie du terrain

5027 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/09/2018

👤Demandeur

Code postal71370

LocalitéBAUDRIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vincent-en-Bresse (71489)

Code postal71440

AdresseROUTE DE LA CHIZE SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 71440

ParcellesAE 20

Superficie terrain5027 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo46 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.