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Permis de construire
N° PC 07148916E0005
Ville de Saint-Vincent-en-Bresse · 71440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CROIX CHEVALIER SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 71440
Date d'autorisation
05/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 86 · AB 85
Superficie du terrain
900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
237 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/08/2016

👤Demandeur

Code postal71440
LocalitéSAINT-VINCENT-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Vincent-en-Bresse (71489)
Code postal71440
AdresseLA CROIX CHEVALIER SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 71440
ParcellesAB 86 · AB 85
Superficie terrain900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée237 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.