Permis de construire
N° PC 07148915E0004
Ville de Saint-Vincent-en-Bresse · 71440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BRETENIERE SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 71440
Date d'autorisation
22/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 145
Superficie du terrain
4900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
190 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/07/2015

👤Demandeur

Code postal71440
LocalitéSAINT-VINCENT-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Vincent-en-Bresse (71489)
Code postal71440
AdresseLA BRETENIERE SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 71440
ParcellesZE 145
Superficie terrain4900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée190 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.