Permis de construire
N° PC 04629512F0011
Ville de Saint-Vincent-du-Pendit · 46400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES SOLES SAINT-VINCENT-DU-PENDIT 46400
Date d'autorisation
29/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 682
Superficie du terrain
1602 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
111 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation29/03/2013

👤Demandeur

Code postal46400
LocalitéBANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Vincent-du-Pendit (46295)
Code postal46400
AdresseLES SOLES SAINT-VINCENT-DU-PENDIT 46400
ParcellesA 682
Superficie terrain1602 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée111 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.