Déclaration préalable de travaux n° DP 04629519S0005 à Saint-Vincent-du-Pendit

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04629519S0005

Ville de Saint-Vincent-du-Pendit · 46400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT

Adresse du terrain

SAINT VINCENT SAINT-VINCENT-DU-PENDIT 46400

Date d'autorisation

04/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 318

Superficie du terrain

244 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT

SIRET21460295500012

SIREN214602955

Code postal46400

LocalitéSAINT-VINCENT-DU-PENDIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Vincent-du-Pendit (46295)

Code postal46400

AdresseSAINT VINCENT SAINT-VINCENT-DU-PENDIT 46400

ParcellesE 318

Superficie terrain244 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.