Déclaration préalable de travaux
N° DP 07148819S0007
Ville de Saint-Vincent-des-Prés · 71250
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS
Adresse du terrain
MAIRIE SAINT-VINCENT-DES-PRES 71250
Date d'autorisation
03/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 271
Superficie du terrain
1217 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS
SIRET21710479300013
SIREN217104793
Code postal71250
LocalitéSAINT-VINCENT-DES-PRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Vincent-des-Prés (71488)
Code postal71250
AdresseMAIRIE SAINT-VINCENT-DES-PRES 71250
ParcellesA 271
Superficie terrain1217 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.