Déclaration préalable de travaux n° DP 07148819S0007 à Saint-Vincent-des-Prés

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07148819S0007

Ville de Saint-Vincent-des-Prés · 71250

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS

Adresse du terrain

MAIRIE SAINT-VINCENT-DES-PRES 71250

Date d'autorisation

03/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 271

Superficie du terrain

1217 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS

SIRET21710479300013

SIREN217104793

Code postal71250

LocalitéSAINT-VINCENT-DES-PRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vincent-des-Prés (71488)

Code postal71250

AdresseMAIRIE SAINT-VINCENT-DES-PRES 71250

ParcellesA 271

Superficie terrain1217 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.