Permis de construire
N° PC 07148815S0001
Ville de Saint-Vincent-des-Prés · 71250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOULIN DES MEURSAULTS SAINT-VINCENT-DES-PRES 71250
Date d'autorisation
26/05/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 443 · C 445
Superficie du terrain
2348 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/05/2015
Ouverture du chantier29/05/2015

👤Demandeur

Code postal01570
LocalitéMANZIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Vincent-des-Prés (71488)
Code postal71250
AdresseMOULIN DES MEURSAULTS SAINT-VINCENT-DES-PRES 71250
ParcellesC 443 · C 445
Superficie terrain2348 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo31 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.