Déclaration préalable de travaux n° DP 04419322C2023 à Saint-Vincent-des-Landes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419322C2023

Ville de Saint-Vincent-des-Landes · 44590

Bénéficiaire

NOEL

Adresse du terrain

1 SAINT JOSEPH SAINT VINCENT DES LANDES 44590

Date d'autorisation

02/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 56

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/12/2022

👤Demandeur

DénominationNOEL

SIRET80130242300018

SIREN801302423

Code postal44110

LocalitéSAINT AUBIN DES CHATEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Vincent-des-Landes (44193)

Code postal44590

Adresse1 SAINT JOSEPH SAINT VINCENT DES LANDES 44590

ParcellesZO 56

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant294 m²

Surface habitable issue de transfo294 m²

Surface habitable transformée294 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.