Déclaration préalable de travaux n° DP 04419320C2010 à Saint-Vincent-des-Landes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419320C2010

Ville de Saint-Vincent-des-Landes · 44590

Bénéficiaire

CHBT-SVDL-SOUDAN

Adresse du terrain

22 ET 24 RUE DE LA MAIRIE SAINT VINCENT DES LANDES 44590

Date d'autorisation

16/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 856

Superficie du terrain

520 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/09/2020

👤Demandeur

DénominationCHBT-SVDL-SOUDAN

SIRET88137004300013

SIREN881370043

Code postal44110

LocalitéCHATEAUBRIANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Vincent-des-Landes (44193)

Code postal44590

Adresse22 ET 24 RUE DE LA MAIRIE SAINT VINCENT DES LANDES 44590

ParcellesC 856

Superficie terrain520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²

Surface commerce avant180 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.