Déclaration préalable de travaux n° DP 04419315C2006 à Saint-Vincent-des-Landes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419315C2006

Ville de Saint-Vincent-des-Landes · 44590

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

ROUGERAND SAINT-VINCENT-DES-LANDES 44590

Date d'autorisation

12/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YM 94

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/03/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131720362

SIREN552081317

Code postal44000

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Vincent-des-Landes (44193)

Code postal44590

AdresseROUGERAND SAINT-VINCENT-DES-LANDES 44590

ParcellesYM 94

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.