Permis de construire
N° PC 04419320C1004
Ville de Saint-Vincent-des-Landes · 44590
Bénéficiaire
DU PRE ROUGERAND
Adresse du terrain
DOMAINE DE ROUGERAND SAINT VINCENT DES LANDES 44590
Date d'autorisation
09/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YM 97
Superficie du terrain
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation09/07/2020

👤Demandeur

DénominationDU PRE ROUGERAND
SIRET41903371700010
SIREN419033717
Code postal44590
LocalitéSAINT VINCENT DES LANDES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Vincent-des-Landes (44193)
Code postal44590
AdresseDOMAINE DE ROUGERAND SAINT VINCENT DES LANDES 44590
ParcellesYM 97
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²
Surface agricole créée32 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.