Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692402500017
Ville de Saint-Vincent-de-Reins · 69240
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
ROUTE DES NOIRS SAINT-VINCENT-DE-REINS 69240
Date d'autorisation
14/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 16
Superficie du terrain
4470 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation14/12/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844215412
SIREN444608442
Code postal42120
LocalitéLE COTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Vincent-de-Reins (69240)
Code postal69240
AdresseROUTE DES NOIRS SAINT-VINCENT-DE-REINS 69240
ParcellesAL 16
Superficie terrain4470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.