Permis de construire
N° PC 0692401300001
Ville de Saint-Vincent-de-Reins · 69240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD LE BOURG SAINT-VINCENT-DE-REINS 69240
Date d'autorisation
31/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 152 · AB 151
Superficie du terrain
989 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
164 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation31/10/2013

👤Demandeur

Code postal69550
LocalitéCUBLIZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Vincent-de-Reins (69240)
Code postal69240
AdresseLD LE BOURG SAINT-VINCENT-DE-REINS 69240
ParcellesAB 152 · AB 151
Superficie terrain989 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée164 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.