Permis de construire n° PC 04028313C0022 à Saint-Vincent-de-Paul

Permis de construire

N° PC 04028313C0022

Ville de Saint-Vincent-de-Paul · 40990

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX

Adresse du terrain

RTE DE LA TARGUE SAINT-VINCENT-DE-PAUL 40990

Date d'autorisation

17/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 246 · ZB 254P

Superficie du terrain

1375 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX

SIREN244000675

Code postal40100

LocalitéDAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSaint-Vincent-de-Paul (40283)

Code postal40990

AdresseRTE DE LA TARGUE SAINT-VINCENT-DE-PAUL 40990

ParcellesZB 246 · ZB 254P

Superficie terrain1375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Surface habitable créée168 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.