Déclaration préalable de travaux n° DP 04028313C0001 à Saint-Vincent-de-Paul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04028313C0001

Ville de Saint-Vincent-de-Paul · 40990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

324 RTE DU BERCEAU SAINT-VINCENT-DE-PAUL 40990

Date d'autorisation

22/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 42

Superficie du terrain

1942 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/02/2013

👤Demandeur

Code postal40990

LocalitéSAINT-VINCENT-DE-PAUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSaint-Vincent-de-Paul (40283)

Code postal40990

Adresse324 RTE DU BERCEAU SAINT-VINCENT-DE-PAUL 40990

ParcellesZA 42

Superficie terrain1942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.