Déclaration préalable de travaux n° DP 0384662410052 à Saint-Vincent-de-Mercuze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384662410052

Ville de Saint-Vincent-de-Mercuze · 38660

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE

Adresse du terrain

CHEMIN CAMILLE GUILLAUDIN SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE 38660

Date d'autorisation

17/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 963

Superficie du terrain

515 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE

SIRET21380466900017

SIREN213804669

Code postal38660

LocalitéSAINT-VINCENT-DE-MERCUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Vincent-de-Mercuze (38466)

Code postal38660

AdresseCHEMIN CAMILLE GUILLAUDIN SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE 38660

ParcellesA 963

Superficie terrain515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant215 m²

Surface habitable issue de transfo193 m²

Surface habitable transformée193 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.