Déclaration préalable de travaux n° DP 0384662510012 à Saint-Vincent-de-Mercuze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384662510012

Ville de Saint-Vincent-de-Mercuze · 38660

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Adresse du terrain

530 ZONE D'ACTIVITE DU TIRE PO SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE 38660

Date d'autorisation

22/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1608 · B 1621 · B 1797

Superficie du terrain

9812 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

SIRET20001816600245

SIREN200018166

Code postal38920

LocalitéCROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Vincent-de-Mercuze (38466)

Code postal38660

Adresse530 ZONE D'ACTIVITE DU TIRE PO SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE 38660

ParcellesB 1608 · B 1621 · B 1797

Superficie terrain9812 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3728 m²

Surface locaux transformée221 m²

Surface publique avant3728 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.