Déclaration préalable de travaux
N° DP 0384662510012
Ville de Saint-Vincent-de-Mercuze · 38660
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Adresse du terrain
530 ZONE D'ACTIVITE DU TIRE PO SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE 38660
Date d'autorisation
22/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1608 · B 1621 · B 1797
Superficie du terrain
9812 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation22/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SIRET20001816600245
SIREN200018166
Code postal38920
LocalitéCROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Vincent-de-Mercuze (38466)
Code postal38660
Adresse530 ZONE D'ACTIVITE DU TIRE PO SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE 38660
ParcellesB 1608 · B 1621 · B 1797
Superficie terrain9812 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3728 m²
Surface locaux transformée221 m²
Surface publique avant3728 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.