Déclaration préalable de travaux n° DP 0384662310046 à Saint-Vincent-de-Mercuze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384662310046

Ville de Saint-Vincent-de-Mercuze · 38660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

133 IMPASSE DE LA BRANCHY SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE 38660

Date d'autorisation

01/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1365 · A 2039

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/02/2024

👤Demandeur

Code postal38660

LocalitéSAINT-VINCENT-DE-MERCUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Vincent-de-Mercuze (38466)

Code postal38660

Adresse133 IMPASSE DE LA BRANCHY SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE 38660

ParcellesA 1365 · A 2039

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.