Permis d'aménager n° PA 07665812F0002 à Saint-Vincent-Cramesnil

Permis d'aménager

N° PA 07665812F0002

Ville de Saint-Vincent-Cramesnil · 76430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LE BOURG SAINT-VINCENT-CRAMESNIL 76430

Date d'autorisation

17/01/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 740 · A 310

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation17/01/2013

👤Demandeur

Code postal76620

LocalitéLE HAVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Vincent-Cramesnil (76658)

Code postal76430

AdresseLD LE BOURG SAINT-VINCENT-CRAMESNIL 76430

ParcellesA 740 · A 310

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.