Permis d'aménager n° PA 07149023P0001 à Saint-Vincent-Bragny

Permis d'aménager

N° PA 07149023P0001

Ville de Saint-Vincent-Bragny · 71430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-VINCENT-BRAGNY 71430

Date d'autorisation

15/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 55 · AY 56 · BS 37

Superficie du terrain

4049 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Vincent-Bragny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/09/2023

👤Demandeur

Code postal71430

LocalitéST VINCENT BRAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vincent-Bragny (71490)

Code postal71430

AdresseLE BOURG SAINT-VINCENT-BRAGNY 71430

ParcellesAY 55 · AY 56 · BS 37

Superficie terrain4049 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.