Permis de construire n° PC 0714902400013 à Saint-Vincent-Bragny

Permis de construire

N° PC 0714902400013

Ville de Saint-Vincent-Bragny · 71430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA CANILLOTTE SUD SAINT-VINCENT-BRAGNY 71430

Date d'autorisation

28/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 11 · BN 12 · BN 47

Superficie du terrain

17068 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/03/2025

👤Demandeur

Code postal71430

LocalitéST VINCENT BRAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vincent-Bragny (71490)

Code postal71430

AdresseLA CANILLOTTE SUD SAINT-VINCENT-BRAGNY 71430

ParcellesBN 11 · BN 12 · BN 47

Superficie terrain17068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface locaux démolie36 m²

Surface agricole avant40 m²

Surface agricole créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.