Permis de construire n° PC 07149022P0001 à Saint-Vincent-Bragny

Permis de construire

N° PC 07149022P0001

Ville de Saint-Vincent-Bragny · 71430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GOUREAUX SAINT-VINCENT-BRAGNY 71430

Date d'autorisation

21/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 1 · CD 2 · CD 3

Superficie du terrain

107620 m²

Surface locaux créée

510 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/04/2022

👤Demandeur

Code postal71430

LocalitéST VINCENT BRAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vincent-Bragny (71490)

Code postal71430

AdresseLES GOUREAUX SAINT-VINCENT-BRAGNY 71430

ParcellesCD 1 · CD 2 · CD 3

Superficie terrain107620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant517 m²

Surface locaux créée510 m²

Surface agricole avant517 m²

Surface agricole créée510 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.