Permis de construire n° PC 07149019P0015 à Saint-Vincent-Bragny

Permis de construire

N° PC 07149019P0015

Ville de Saint-Vincent-Bragny · 71430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1997 RTE DE GENELARD SAINT VINCENT BRAGNY 71430

Date d'autorisation

16/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 28 · AD 29

Superficie du terrain

6270 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/01/2020

👤Demandeur

Code postal75015

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vincent-Bragny (71490)

Code postal71430

Adresse1997 RTE DE GENELARD SAINT VINCENT BRAGNY 71430

ParcellesAD 28 · AD 29

Superficie terrain6270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface agricole créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.