Permis de construire n° PC 07149019P0014 à Saint-Vincent-Bragny

Permis de construire

N° PC 07149019P0014

Ville de Saint-Vincent-Bragny · 71430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ETERNE SAINT VINCENT BRAGNY 71430

Date d'autorisation

22/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 21 · AD 24 · AD 25

Superficie du terrain

28080 m²

Surface locaux créée

424 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/11/2019

👤Demandeur

Code postal71430

LocalitéST VINCENT BRAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vincent-Bragny (71490)

Code postal71430

AdresseETERNE SAINT VINCENT BRAGNY 71430

ParcellesAD 21 · AD 24 · AD 25

Superficie terrain28080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3345 m²

Surface locaux créée424 m²

Surface agricole avant3345 m²

Surface agricole créée424 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.