Permis de construire n° PC 07149017M0006 à Saint-Vincent-Bragny

Permis de construire

N° PC 07149017M0006

Ville de Saint-Vincent-Bragny · 71430

Bénéficiaire

SCI LES HAUTS DE CHAMPEAUX

Adresse du terrain

LA BROSSE SAINT-VINCENT-BRAGNY 71430

Date d'autorisation

12/09/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 67 · AM 68

Superficie du terrain

15905 m²

Surface locaux créée

296 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Vincent-Bragny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/09/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LES HAUTS DE CHAMPEAUX

SIRET45047180000018

SIREN450471800

Code postal71430

LocalitéSAINT-VINCENT-BRAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vincent-Bragny (71490)

Code postal71430

AdresseLA BROSSE SAINT-VINCENT-BRAGNY 71430

ParcellesAM 67 · AM 68

Superficie terrain15905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²

Surface locaux créée296 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.