Permis de construire
N° PC 07149017M0006
Ville de Saint-Vincent-Bragny · 71430
Bénéficiaire
SCI LES HAUTS DE CHAMPEAUX
Adresse du terrain
LA BROSSE SAINT-VINCENT-BRAGNY 71430
Date d'autorisation
12/09/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 67 · AM 68
Superficie du terrain
15905 m²
Surface locaux créée
296 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/09/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LES HAUTS DE CHAMPEAUX
SIRET45047180000018
SIREN450471800
Code postal71430
LocalitéSAINT-VINCENT-BRAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Vincent-Bragny (71490)
Code postal71430
AdresseLA BROSSE SAINT-VINCENT-BRAGNY 71430
ParcellesAM 67 · AM 68
Superficie terrain15905 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²
Surface locaux créée296 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.