Permis de construire n° PC 07149015M0003 à Saint-Vincent-Bragny

Permis de construire

N° PC 07149015M0003

Ville de Saint-Vincent-Bragny · 71430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE GLY SAINT-VINCENT-BRAGNY 71430

Date d'autorisation

10/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 86 · CH 12

Superficie du terrain

11809 m²

Surface locaux créée

333 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/07/2015

Ouverture du chantier31/08/2015

Achèvement des travaux07/03/2016

👤Demandeur

Code postal71430

LocalitéSAINT-VINCENT-BRAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vincent-Bragny (71490)

Code postal71430

AdresseLE GLY SAINT-VINCENT-BRAGNY 71430

ParcellesCH 86 · CH 12

Superficie terrain11809 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²

Surface locaux créée333 m²

Surface agricole avant36 m²

Surface agricole créée333 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.