Permis de construire n° PC 07149013M0007 à Saint-Vincent-Bragny

Permis de construire

N° PC 07149013M0007

Ville de Saint-Vincent-Bragny · 71430

Bénéficiaire

EARL COGNARD MICHEL

Adresse du terrain

BELLEVUE SAINT-VINCENT-BRAGNY 71430

Date d'autorisation

13/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 37 · AL 38 · AL 39

Superficie du terrain

49127 m²

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Vincent-Bragny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/12/2013

Ouverture du chantier24/06/2014

👤Demandeur

DénominationEARL COGNARD MICHEL

SIRET34840693500026

SIREN348406935

Code postal71430

LocalitéSAINT-VINCENT-BRAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vincent-Bragny (71490)

Code postal71430

AdresseBELLEVUE SAINT-VINCENT-BRAGNY 71430

ParcellesAL 37 · AL 38 · AL 39

Superficie terrain49127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1756 m²

Surface locaux créée144 m²

Surface agricole avant1756 m²

Surface agricole créée144 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.