Permis de démolir
N° PD 07149013M0001
Ville de Saint-Vincent-Bragny · 71430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA ROSIERE SAINT-VINCENT-BRAGNY 71430
Date d'autorisation
12/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 50
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/11/2013

👤Demandeur

Code postal71430
LocalitéSAINT-VINCENT-BRAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Vincent-Bragny (71490)
Code postal71430
AdresseLA ROSIERE SAINT-VINCENT-BRAGNY 71430
ParcellesAM 50
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.