Permis de démolir n° PD 07149017M0001 à Saint-Vincent-Bragny

Permis de démolir

N° PD 07149017M0001

Ville de Saint-Vincent-Bragny · 71430

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-VINCENT-BRAGNY

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-VINCENT-BRAGNY 71430

Date d'autorisation

04/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 20

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation04/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-VINCENT-BRAGNY

SIRET21710490000014

SIREN217104900

Code postal71430

LocalitéSAINT-VINCENT-BRAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vincent-Bragny (71490)

Code postal71430

AdresseLE BOURG SAINT-VINCENT-BRAGNY 71430

ParcellesBS 20

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.