Permis de construire n° PC 07149016M0009 à Saint-Vincent-Bragny

Permis de construire

N° PC 07149016M0009

Ville de Saint-Vincent-Bragny · 71430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE DEVANT NORD EST SAINT-VINCENT-BRAGNY 71430

Date d'autorisation

29/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 32 · BC 31

Superficie du terrain

1242 m²

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/08/2016

Ouverture du chantier29/08/2016

Achèvement des travaux15/09/2017

👤Demandeur

Code postal71430

LocalitéSAINT-VINCENT-BRAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vincent-Bragny (71490)

Code postal71430

AdresseLE DEVANT NORD EST SAINT-VINCENT-BRAGNY 71430

ParcellesBC 32 · BC 31

Superficie terrain1242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant217 m²

Surface habitable créée9 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.