Permis de construire n° PC 07149016M0006 à Saint-Vincent-Bragny

Permis de construire

N° PC 07149016M0006

Ville de Saint-Vincent-Bragny · 71430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-VINCENT-BRAGNY 71430

Date d'autorisation

17/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 155 · AY 29

Superficie du terrain

2547 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/06/2016

Ouverture du chantier06/09/2016

👤Demandeur

Code postal71430

LocalitéSAINT-VINCENT-BRAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vincent-Bragny (71490)

Code postal71430

AdresseLE BOURG SAINT-VINCENT-BRAGNY 71430

ParcellesAY 155 · AY 29

Superficie terrain2547 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant90 m²

Surface habitable créée168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.