Déclaration préalable de travaux n° DP 08217417R0009 à Saint-Vincent

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08217417R0009

Ville de Saint-Vincent · 82300

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHANI ET BOIS ROND SAINT-VINCENT 82300

Date d'autorisation

18/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1341

Superficie du terrain

1659 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/01/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203863

SIREN444608442

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneSaint-Vincent (82174)

Code postal82300

AdresseCHANI ET BOIS ROND SAINT-VINCENT 82300

Parcelles0B 1341

Superficie terrain1659 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.