Permis d'aménager
N° PA 03151916V0001
Ville de Saint-Vincent · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ENTOUNTET SAINT-VINCENT 31290
Date d'autorisation
15/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 147
Superficie du terrain
11409 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/12/2016

👤Demandeur

Code postal31290
LocalitéST VINCENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Vincent (31519)
Code postal31290
AdresseENTOUNTET SAINT-VINCENT 31290
ParcellesA 147
Superficie terrain11409 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.