Déclaration préalable de travaux
N° DP 01310223F0026
Ville de Saint-Victoret · 13730
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT VICTORET
Adresse du terrain
270 BD FELIX TURI SAINT-VICTORET 13730
Date d'autorisation
26/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 194
Superficie du terrain
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VICTORET
SIRET21130102300126
SIREN211301023
Code postal13730
LocalitéSAINT VICTORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Victoret (13102)
Code postal13730
Adresse270 BD FELIX TURI SAINT-VICTORET 13730
ParcellesAS 194
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant590 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface publique avant590 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.