Déclaration préalable de travaux
N° DP 01310216F0060
Ville de Saint-Victoret · 13730
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE MAURICE NOGUES SAINT-VICTORET 13730
Date d'autorisation
24/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 295
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation24/11/2016

👤Demandeur

Code postal13729
LocalitéSAINT-VICTORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Victoret (13102)
Code postal13730
Adresse12 RUE MAURICE NOGUES SAINT-VICTORET 13730
ParcellesAB 295
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant53 m²
Surface locaux transformée53 m²
Surface commerce avant53 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.