Déclaration préalable de travaux n° DP 01310213F0043 à Saint-Victoret

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01310213F0043

Ville de Saint-Victoret · 13730

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

BOULEVARD BARTHAÃÂLAÃÂMY ABBAD SAINT-VICTORET 13730

Date d'autorisation

10/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 110

Superficie du terrain

5337 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/09/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal13744

LocalitéVITROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Victoret (13102)

Code postal13730

AdresseBOULEVARD BARTHAÃÂLAÃÂMY ABBAD SAINT-VICTORET 13730

ParcellesAC 110

Superficie terrain5337 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.