Permis de construire n° PC 01310213F0011 à Saint-Victoret

Permis de construire

N° PC 01310213F0011

Ville de Saint-Victoret · 13730

Bénéficiaire

SCI A.C.M

Adresse du terrain

DE LA CASCADE SAINT-VICTORET 13730

Date d'autorisation

05/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 417

Superficie du terrain

2615 m²

Surface locaux créée

693 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI A.C.M

SIRET49522790200022

SIREN495227902

Code postal13290

LocalitéLES MILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Victoret (13102)

Code postal13730

AdresseDE LA CASCADE SAINT-VICTORET 13730

ParcellesAB 417

Superficie terrain2615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée693 m²

Surface commerce créée402 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.