Permis d'aménager
N° PA 04229314R2001
Ville de Saint-Victor-sur-Rhins · 42630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MARTINES SAINT-VICTOR-SUR-RHINS 42630
Date d'autorisation
22/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 33
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt11/09/2015
Date d'autorisation22/09/2014
Ouverture du chantier22/01/2015
Achèvement des travaux11/09/2015

👤Demandeur

Code postal42630
LocalitéSAINT-VICTOR-SUR-RHINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Victor-sur-Rhins (42293)
Code postal42630
AdresseLES MARTINES SAINT-VICTOR-SUR-RHINS 42630
ParcellesAO 33
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.